J.O. 174 du 30 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12938

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 juillet 2003 portant interdiction de vente aux mineurs de la revue Sex Xes

NOR : INTD0300402A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 9 juillet 2003, considérant le caractère pornographique, tant en ce qui concerne les textes que les photographies, ainsi que le danger que représente cette revue pour les mineurs qui pourraient l'acquérir, il est interdit, sous les peines prévues au sixième alinéa de l'article 14 de la loi no 49-956 du 16 juillet 1949 modifiée, sur les publications destinées à la jeunesse, de proposer, de donner ou de vendre à des mineurs la revue intitulée Sex Xes, éditée par les éditions « Pleasure Time Books », USA.