Décret du 23 juillet 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

J.O. 174 du 30 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12936
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Décret du 23 juillet 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0300158D

Par décret en date du 23 juillet 2003 :

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération jumeaux et plus », dont le siège est à Paris ;

Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.