J.O. 173 du 29 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12853

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Arrêté du 16 juillet 2003 portant désignation des personnes responsables des marchés pour l'Ecole supérieure de l'éducation nationale

NOR : MENF0301544A


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code des marchés publics, et notamment son article 20 ;

Vu le décret no 2002-959 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu le décret no 2003-317 du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2003 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 29 avril 2003 portant création de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale,

Arrête :


Article 1


Sont désignées, dans la limite de leurs attributions, comme personnes responsables des marchés de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale :

- le directeur de l'encadrement ;

- le directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale.

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement des personnes responsables des marchés mentionnées à l'article 1er, leurs adjoints sont habilités à les suppléer en qualité de personnes responsables des marchés.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale et de son adjoint, leur suppléance en qualité de personne responsable des marchés est assurée, dans la limite de leurs attributions, par le secrétaire général de l'Ecole supérieure de l'éducation nationale et le chef du département de l'administration générale.

Article 3


Le directeur des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 juillet 2003.


Luc Ferry