J.O. 170 du 25 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 12635
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Décret du 21 juillet 2003 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
NOR : SPRK0370099D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des sports,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25 ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 99-828 du 21 septembre 1999 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Hervé Canneva, administrateur civil hors classe, est nommé directeur du personnel et de l'administration, en remplacement de M. Philippe Forstmann, appelé à d'autres fonctions.Article 2
Le Premier ministre et le ministre des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des sports,
Jean-François Lamour