J.O. 164 du 18 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 12173
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 8 juillet 2003 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau
NOR : SPRK0370109A
Le ministre des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26 ;
Vu le décret no 2002-707 du 29 avril 2002 relatif au sport de haut niveau ;
Sur propositions des fédérations sportives,
Arrête :
Article 1
A compter du 1er juillet 2003, sont inscrits sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau les arbitres et juges sportifs internationaux dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes :
Aéronautique, athlétisme, aviron, badminton, baseball, basket-ball, bowling, boxe, canoë-kayak, course d'orientation, cyclisme, équitation, escrime, études et sports sous-marins, football, football américain, golf, gymnastique, haltérophilie, handball, hockey, judo, karaté, lutte, montagne et escalade, motocyclisme, motonautique, natation, parachutisme, pelote basque, pentathlon moderne, roller skating, rugby, savate, boxe française, sauvetage et secourisme, ski, ski nautique, sport automobile, sport boules, sports de glace, squash, surf, tae kwondo, tennis, tennis de table, tir à l'arc, triathlon, voile, vol libre, volley-ball.Article 2
Les inscriptions sont valables jusqu'au 30 juin 2003.Article 3
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice des sports :
Le chef de service,
H. Canneva
Nota. - La liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 75, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15, ou par internet : http://www.jeunesse-sports.gouv.fr.