J.O. 162 du 16 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12047

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Arrêté du 7 juillet 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

NOR : SPRK0370103A


Le ministre des sports,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :


Article 1


M. Xavier Malenfer est nommé chef de cabinet du ministre à compter du 15 juillet 2003, en remplacement de M. François Raffray, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juillet 2003.


Jean-François Lamour