Premier ministre

• Décret du 15 juillet 2003 chargeant un député d'une mission temporaire
• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret du 11 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
• Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature
• Décret no 2003-647 du 8 juillet 2003 relatif aux vacations susceptibles d'être allouées aux magistrats membres de la Commission centrale des impôts directs
• Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature
• Arrêté du 10 juillet 2003 portant nomination au cabinet du ministre
• Arrêté du 30 juin 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'ouverture d'un site internet dénommé « TVA e-service »
• Arrêté du 8 juillet 2003 fixant le taux des vacations susceptibles d'être allouées aux magistrats membres de la Commission centrale des impôts directs
• Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Black Jack »
• Avis relatif aux tirages du Loto national no 59 du mercredi et no 60 du samedi et aux tirages du Keno
• Résultats des tirages du Loto no 56 et du Keno des dimanche 13, lundi 14 et mardi 15 juillet 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

• Arrêté du 30 juin 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté du 30 juin 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
• Arrêté du 4 juillet 2003 portant nomination d'un rapporteur auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
• Arrêté du 30 juin 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Décret du 8 juillet 2003 abrogeant le décret du 26 août 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre émetteur-récepteur de Soyaux (Charente) situé sur le parcours du faisceau hertzien Poitiers-Angoulême pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
• Décret du 8 juillet 2003 abrogeant le décret du 10 janvier 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Angoulême-Chalais et Angoulême-Montguyon (tronçon Le Fouilloux-Montguyon) traversant les départements de la Charente et de la Charente-Maritime
• Arrêté du 11 juin 2003 autorisant l'Amicale laïque de Bruz à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans la bande 2 400-2 483,5 MHz
• Arrêté du 1er juillet 2003 portant désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des appareils à gaz
• Arrêté du 7 juillet 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Finistère à recourir à l'emprunt

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination du secrétaire général du Conseil général vétérinaire
• Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination du président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
• Arrêté du 23 juin 2003 portant promotion (inspection du travail)

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature
• Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature
• Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature
• Décret du 8 juillet 2003 portant transfert d'office de la voie privée, dénommée chemin rural des Prats, dans la voirie de la commune de L'Escarène (Alpes-Maritimes)
• Arrêté du 2 juillet 2003 portant délégation de signature
• Arrêté du 2 juillet 2003 portant délégation de signature

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Libertés locales

• Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature

Ministère de la culture et de la communication

• Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature
• Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature

Ministère de la défense

• Arrêté du 23 juin 2003 portant création d'un site internet par le 43e régiment d'infanterie
• Arrêté du 2 juillet 2003 fixant la date du tirage au sort des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des différents conseils de la fonction militaire
• Arrêté du 23 juin 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives sur les lieux de travail par le commissariat de l'armée de terre pour la gestion des contrôles d'accès aux locaux, des horaires et de la restauration
• Arrêté du 1er juillet 2003 relatif à une régie d'avances
• Arrêté du 27 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
• Arrêté du 23 juin 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'administration des dossiers événements graves
• Décision du 28 mai 2003 portant inscription sur la liste d'admissibilité au concours ouvert en 2003 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, de commissaires sous contrat
• Décision du 28 mai 2003 portant inscription sur la liste d'admissibilité au concours ouvert en 2003 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, d'officiers des différents corps de carrière de la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret du 8 juillet 2003 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)
• Décret du 8 juillet 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décret du 8 juillet 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
• Arrêté du 4 juillet 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux
• Arrêté du 4 juillet 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées
• Arrêté du 4 juillet 2003 relatif aux objectifs pédagogiques et à la liste des spécialités biologiques du diplôme d'études spécialisées de biologie médicale
• Avis de vacance d'emplois de professeur du Muséum national d'histoire naturelle
• Avis de vacance d'emplois de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
• Avis de vacance du poste de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand
• Avis de vacance d'un poste d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
• Avis de vacance du poste de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nancy-Metz

Ministère de la justice

• Arrêté du 11 juillet 2003 portant réintégration (Conseil d'Etat)
• Arrêté du 1er juillet 2003 portant cessation de fonctions (magistrature)
• Arrêté du 1er juillet 2003 modifiant un précédent arrêté portant admission à la retraite (magistrature)
• Tableau d'avancement 2003 (magistrature)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Décret no 2003-648 du 11 juillet 2003 fixant pour l'année 2003 les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales
• Arrêté du 5 juin 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
• Arrêté du 3 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 26 avril 2001 portant création du diplôme de préparateur en pharmacie hospitalière et fixant ses conditions de formation et ses modalités de délivrance
• Arrêté du 12 juin 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
• Arrêté du 16 avril 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
• Arrêté du 3 juillet 2003 pris en application de l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 3 juillet 2003 portant autorisation d'exercice de la médecine en France, en application de l'article 60-1, neuvième alinéa, de la loi no 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle
• Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
• Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination au Comité national de l'alimentation et de la nutrition des établissements de santé

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Midi-Pyrénées
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
• Avis relatif à l'extension d'un accord du 24 avril 2003 relatif au développement du dialogue social dans le secteur artisanal des métiers de service et production
• Avis relatifs à des renouvellements d'agréments d'agences de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
• Avis relatifs à des renouvellements d'agréments d'agences de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
• Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la manutention portuaire
• Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Midi-Pyrénées
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Ministère des sports

• Arrêté portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)
• Arrêté portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)
• Arrêté du 30 juin 2003 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur de l'Institut national des sports et de l'éducation physique
• Arrêté du 7 juillet 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
• Arrêté du 25 juin 2003 fixant le montant prévu au I de l'article 18 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
• Arrêté du 25 juin 2003 portant agrément de l'association dite « Fédération de muaythaï et disciplines associées »
• Arrêté du 7 juillet 2003 portant délégation de signature
• Arrêté portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)

• Décret du 8 juillet 2003 portant transfert d'office de la voie privée, dénommée chemin rural des Prats, dans la voirie de la commune de L'Escarène (Alpes- Maritimes)
  
• Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature
  
• Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature
  
• Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature
  
• Arreté du 2 juillet 2003 portant délégation de signature
  
• Arreté du 2 juillet 2003 portant délégation de signature
  

• Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature
  

• Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature
  

• Arreté du 23 juin 2003 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives sur les lieux de travail par le commissariat de l'armée de terre pour la gestion des controles d'accès aux locaux, des horaires et de la restauration
  
• Arreté du 23 juin 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion et à l'administration des dossiers événements graves
  
• Arreté du 23 juin 2003 portant création d'un site internet par le 43e régiment d'infanterie
  
• Arreté du 1er juillet 2003 relatif à une régie d'avances
  
• Arreté du 2 juillet 2003 fixant la date du tirage au sort des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des différents conseils de la fonction militaire
  

• Arreté du 4 juillet 2003 relatif aux objectifs pédagogiques et à la liste des spécialités biologiques du diplome d'études spécialisées de biologie médicale
  

• Décret no 2003-647 du 8 juillet 2003 relatif aux vacations susceptibles d'etre allouées aux magistrats membres de la Commission centrale des impots directs
  
• Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature
  
• Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature
  
• Arreté du 30 juin 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'ouverture d'un site internet dénommé "TVA e-service"
  
• Arreté du 8 juillet 2003 fixant le taux des vacations susceptibles d'etre allouées aux magistrats membres de la Commission centrale des impots directs
  
• Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé "Black Jack"
  

• Décret du 8 juillet 2003 abrogeant le décret du 26 aout 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre émetteur-récepteur de Soyaux (Charente) situé sur le parcours du faisceau hertzien Poitiers-Angouleme pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  
• Décret du 8 juillet 2003 abrogeant le décret du 10 janvier 1980 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Angouleme-Chalais et Angouleme-Montguyon (tronçon Le Fouilloux-Montguyon) traversant les départements de la Charente et de la Charente-Maritime
  
• Arreté du 11 juin 2003 autorisant l'Amicale laique de Bruz à établir et exploiter un réseau de télécommunications expérimental ouvert au public utilisant des fréquences dans la bande 2 400-2 483,5 MHz
  
• Arreté du 1er juillet 2003 portant désignation d'un organisme pour l'attestation de conformité des appareils à gaz
  
• Arreté du 7 juillet 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du Finistère à recourir à l'emprunt
  

• Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature
  

• Décret no 2003-648 du 11 juillet 2003 fixant pour l'année 2003 les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales
  
• Arreté du 3 juillet 2003 pris en application de l'article D.380-4 du code de la sécurité sociale
  
• Arreté du 3 juillet 2003 modifiant l'arreté du 26 avril 2001 portant création du diplome de préparateur en pharmacie hospitalière et fixant ses conditions de formation et ses modalités de délivrance
  

• Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature
  
• Décret du 11 juillet 2003 portant délégation de signature
  

• Arreté du 25 juin 2003 fixant le montant prévu au I de l'article 18 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
  
• Arreté du 25 juin 2003 portant agrément de l'association dite "Fédération de muaythai et disciplines associées"
  
• Arreté du 30 juin 2003 fixant le taux de l'indemnité de direction susceptible d'etre allouée au directeur de l'Institut national des sports et de l'éducation physique
  
• Arreté du 7 juillet 2003 portant délégation de signature
  

• Décret du 15 juillet 2003 chargeant un député d'une mission temporaire
  

• Arreté du 1er juillet 2003 modifiant un précédent arreté portant admission à la retraite (magistrature)
  
• Arreté du 1er juillet 2003 portant cessation de fonctions (magistrature)
  
• Arreté du 11 juillet 2003 portant réintégration (Conseil d'Etat)
  
• Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
  

• Arreté du 27 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances)
  
• Décision du 28 mai 2003 portant inscription sur la liste d'admissibilité au concours ouvert en 2003 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, d'officiers des différents corps de carrière de la marine et du corps des ingénieurs des études et techniques d'armement
  
• Décision du 28 mai 2003 portant inscription sur la liste d'admissibilité au concours ouvert en 2003 pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine, au grade de commissaire de 1re classe, de commissaires sous contrat
  

• Décret du 8 juillet 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
  
• Décret du 8 juillet 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
  
• Décret du 8 juillet 2003 portant nomination et affectation (enseignements supérieurs)
  
• Arreté du 4 juillet 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole européenne d'ingénieurs en génie des matériaux
  
• Arreté du 4 juillet 2003 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'informatique et de mathématiques appliquées
  

• Décret du 11 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics
  
• Décret du 11 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation et de la recherche
  
• Arreté du 10 juillet 2003 portant nomination au cabinet du ministre
  

• Arretés du 30 juin 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
  
• Arreté du 4 juillet 2003 portant nomination d'un rapporteur auprès du comité consultatif pour la répression des abus de droit
  

• Arreté du 16 avril 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
  
• Arreté du 5 juin 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
  
• Arreté du 12 juin 2003 portant nomination (directions des affaires sanitaires et sociales)
  
• Arreté du 23 juin 2003 portant nomination au Comité national de l'alimentation et de la nutrition des établissements de santé
  
• Arreté du 3 juillet 2003 portant autorisation d'exercice de la médecine en France, en application de l'article 60-1, neuvième alinéa, de la loi no 99- 641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle
  
• Arreté du 7 juillet 2003 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
  

• Arreté du 23 juin 2003 portant nomination du secrétaire général du Conseil général vétérinaire
  
• Arreté du 23 juin 2003 portant nomination du président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
  
• Arreté du 23 juin 2003 portant promotion (inspection du travail)
  

• Arreté du 7 juillet 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
  
• Arretés portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)
  

• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la patisserie
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord du 24 avril 2003 relatif au développement du dialogue social dans le secteur artisanal des métiers de service et production
  
• Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la manutention portuaire
  
• Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Midi-Pyrénées
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Midi-Pyrénées
  

• Décret du 11 juillet 2003 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
  

• ORDRE DU JOUR
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• ORGANISMES EXTRAPARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• INFORMATIONS DIVERSES
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  

• COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
  

• Avis de vacance d'emplois de maitre de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
  
• Avis de vacance d'emplois de professeur du Muséum national d'histoire naturelle
  
• Avis de vacance d'un poste d'inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
  
• Avis de vacance du poste de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Nancy- Metz
  
• Avis de vacance du poste de directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand
  

• Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
  

• Avis relatifs à des renouvellements d'agréments d'agences de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
  

• Avis relatif aux tirages du Loto national no 59 du mercredi et no 60 du samedi et aux tirages du Keno
  
• Résultats des tirages du Loto no 56 et du Keno des dimanche 13, lundi 14 et mardi 15 juillet 2003
  

• COURS INDICATIFS DU 14 JUILLET 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  
• COURS INDICATIFS DU 15 JUILLET 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
  
• ANNONCES