J.O. 162 du 16 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 12030
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Arrêté du 25 juin 2003 portant agrément de l'association dite « Fédération de muaythaï et disciplines associées »
NOR : SPRK0370094A
Le ministre des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment son article 16 ;
Vu le décret no 2002-648 du 29 avril 2002 pris pour l'application de l'article 16 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 et relatif à l'agrément des fédérations sportives, aux statuts types et au règlement disciplinaire type des fédérations sportives agréées,
Arrête :
Article 1
L'agrément prévu à l'article 1er du décret du 29 avril 2002 susvisé est accordé à l'association dite « Fédération de muaythaï et disciplines associées » (siège social : 9, avenue d'Arromanches, 94100 Saint-Maur).Article 2
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juin 2003.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent