Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin

J.O. 162 du 16 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12047
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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin

NOR : SOCT0310931V

En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.

Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Accord dont l'extension est envisagée :

Avenant du 28 avril 2003 modifiant l'article 8 de l'avenant « ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise ».

Dépôt :

Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin, à Strasbourg.

Objet :

Départ à la retraite.

Signataires :

UIMM Bas-Rhin ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC ;

Union régionale des syndicats autonomes CSL.