J.O. 162 du 16 juillet 2003
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Texte paru au JORF/LD page 12084
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Avis relatifs à des renouvellements d'agréments d'agences de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
NOR : SOCC0310951V
Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 26 juin 2003, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d'agrément pour une durée d'un an à compter du 14 juin 2003 à l'agence de mannequins SARL Marilyn Agency, sise 4, rue de la Paix, 75002 Paris.
Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.
La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.