J.O. 162 du 16 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12084

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Avis relatifs à des renouvellements d'agréments d'agences de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins


NOR : SOCC0310950V



Une décision du préfet de la région Ile-de-France en date du 26 juin 2003, prise en application de l'article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d'agrément pour une durée d'un an à compter du 31 mai 2003 à l'agence de mannequins SARL Frimousse, sise 8, rue de Ponthieu, 75008 Paris.

Cette autorisation concerne les enfants ayant atteint au moins l'âge de trois mois.

La rémunération (salaire et droits annexes) reste fixée pour la part à verser à la Caisse des dépôts et consignations à 90 % et pour la part à verser au représentant légal à 10 %.