J.O. 162 du 16 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12081

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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)

NOR : PRMX0301916V


Ces publications sont en vente :

- sur place :

- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07,

mél. : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;

- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél. : docfr2@easynet.fr ;

- par correspondance :

- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex (téléphone : 01-40-15-70-00, télécopie : 01-40-15-68-00, service des commandes) ;

- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne, commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;

- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.

A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR (envoi en colissimo) pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.

Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.

Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée avant le prix).

La Documentation française a mis en vente du 4 au 10 juillet 2003 :


I. - OUVRAGES

Les Comptes de la sécurité sociale

Résultats 2001. - Prévisions 2002 et 2003

Rapport septembre 2002

Commission des comptes de la sécurité sociale


Ce rapport a été présenté le 24 septembre 2002 à la Commission des comptes de la sécurité sociale réunie sous la présidence de M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Il fait partie des documents annexés au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003.

La Commission des comptes de la sécurité sociale se réunit deux fois par an, au printemps et à l'automne. Ce rapport de septembre 2002 présente les comptes des régimes de sécurité sociale et des principaux fonds de financement pour l'année 2001, et les prévisions établies par l'administration pour 2002 et 2003.

Par rapport aux années précédentes, ce document connaît des transformations dans sa présentation et son contenu, dont l'objectif est de le rendre plus lisible. La synthèse initiale expose les principaux résultats en une vingtaine de pages. Le détail des comptes est ensuite commenté dans des fiches organisées par grand thème. L'ensemble est enrichi par des éléments d'études qui visent à faciliter la compréhension des comptes et à éclairer l'exercice de prévision.

2003, la Documentation française, 582 p. - 32 EUR. - ISBN : 2-11-005322-4. - Réf. : 9 782110 053220.


Conseil de la concurrence

16e rapport annuel : 2002


Le conseil présente ici le bilan de son activité en 2002 ainsi que des « études thématiques » centrées sur des sujets ayant donné lieu à débat ou qui ont connu des évolutions importantes. Ainsi, la loi sur les nouvelles régulations économiques a sensiblement modernisé le droit de la concurrence et développé les moyens du conseil en introduisant, notamment, les procédures de transaction et de clémence. Dans le même temps, 2002 a confirmé l'importance prise par les enjeux communautaires, avec, entre autres, le lancement à Naples, en septembre, du réseau international (ICN) chargé de la bonne mise en oeuvre du droit de la concurrence à l'échelle internationale. L'ouvrage propose, enfin, une analyse détaillée de la jurisprudence dont la vocation est de constituer un outil de travail pour les professionnels du droit de la concurrence.

2003, Conseil de la concurrence, le rapport : 372 p., les annexes 1 et 2 : 1 284 p. - 60 EUR (les 3 volumes). - ISBN : 2-11-005413-1. - Réf. : 9 782110 054135.

Placé auprès du Premier ministre, le Conseil d'analyse économique a pour mission « d'éclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les choix du Gouvernement en matière économique ». Le CAE est une instance pluraliste composée d'économistes reconnus, de sensibilités diverses. Il comporte une trentaine de membres nommés à titre personnel, dont plusieurs membres étrangers, et cinq membres de droit qui représentent les grandes administrations économiques et sociales.


Deux ouvrages du Conseil d'analyse économique

Les Normes comptables et le monde post-Enron

Conseil d'analyse économique

Jacques Mistral, Christian de Boissieu, Jean-Hervé Lorenzi


Que révèlent les scandales financiers récents (Enron, Worldcom...) ? Les failles des normes comptables, l'imbrication trop forte de certains métiers (l'audit et le conseil), l'insuffisance de la corporate governance et plus généralement des modes de régulation ? Comment retrouver la confiance dans un monde post-Enron ? Telles sont les questions que les deux rapports abordent. Après avoir mis en lumière les principales lacunes des normes comptables - l'évaluation des revenus et des charges, la réévaluation du bilan, les engagements hors bilan et le mode de divulgation des informations matérielles -, le rapport présente les deux approches de réformes des normes comptables en cours - l'IAS/IFRS à l'échelle internationale et l'US GAAP aux Etats-Unis - ; la première se fonde sur des principes, la seconde sur des règles. Les auteurs s'interrogent sur les possibilités de convergence et discute la pertinence du projet d'évaluation des actifs à la full fair value du normalisateur international. Il explore enfin les nouveaux horizons de la communication financière, l'information extra-comptable et l'utilisation d'internet. L'étude donne également une description détaillée de la filière du chiffre : ses métiers, ses structures de marché... Il constate qu'un certain nombre de sujets post-Enron sont intimement liés : les normes comptables, la transparence de l'information, l'amélioration du gouvernement d'entreprise, ou encore l'atténuation des conflits d'intérêt par séparation de métiers trop imbriqués (l'audit et le conseil, l'analyse financière et l'activité de banque d'investissement...), et dépassent largement l'organisation de l'industrie du chiffre. Les auteurs s'interrogent ensuite sur les équilibres essentiels à trouver ou à respecter entre la réglementation, les codes de bonne conduite, l'autorégulation, ou encore le renforcement de l'éthique des affaires et les futures étapes de l'intégration financière européenne et fait à ce titre différentes recommandations.

2003, la Documentation française, collection « Les Rapports du CAE », no 42, 160 p. - 9 EUR. - ISBN : 2-11-005453-0. - Réf. : 9 782110 054531.


Propriété intellectuelle

Conseil d'analyse économique

Jean Tirole, Claude Henry, Michel Trommetter (et al.)


Les auteurs des rapports s'accordent pour constater les dérives récentes de la protection de la propriété intellectuelle, tout particulièrement dans le domaine du vivant, et les dysfonctionnements des offices de brevets. Sur la base d'un raisonnement économique, qui cherche à arbitrer entre la nécessaire incitation à innover et un excès de protection qui tuerait la diffusion des connaissances et la concurrence, ils proposent de réformer les modes d'attribution des brevets. Ils plaident aussi pour que l'Etat joue son rôle de régulateur, en empêchant que des brevets sur des « facilités essentielles » ne nuisent à la recherche et la diffusion d'innovations utiles à l'ensemble de la société.

2003, la Documentation française, collection « Les Rapports du CAE », no 41, 194 p. - 9 EUR. - ISBN : 2-11-005399-2. - Réf. : 9 782110 053992.


Protéger les inventions de demain

Biotechnologies, logiciels et méthodes d'affaires

Etude sous la direction du professeur Michel Vivant

et Jean-Michel Bruguière

Institut national de la propriété industrielle


Alors que les Etats voient en l'innovation la clé première de la compétitivité et prennent davantage conscience de l'importance de la propriété intellectuelle pour soutenir cette innovation, celle-ci, spécialement à travers informatique et biotechnologies, prend un tour nouveau, qui conduit certains à s'interroger sur la pertinence du brevet et oblige à le repenser. Ces créations d'un nouveau type, souvent de nature « informationnelle », correspondent, en effet, à de nouveaux modèles innovants et sortent des schémas connus.

Dans le même temps, et précisément en lien avec ces champs nouveaux, le système des brevets est confronté à une contestation nouvelle, plus philosophique qu'économique, qui trouve un écho important dans la société civile.

Aussi, la question de la brevetabilité doit être impérativement posée à nouveau. C'est à cette condition que le système des brevets pourra conserver la capacité qu'il a toujours montrée au cours de son histoire à s'adapter aux techniques nouvelles. Il importe, dans cet esprit, de se demander ce qui peut être et ce qui doit être qualifié d'invention, et d'invention digne d'être brevetée dans le contexte économique présent.

Voilà pourquoi l'INPI a demandé au professeur Vivant de conduire une étude sur la signification que peut prendre le concept d'invention face aux nouvelles formes de l'innovation technique contemporaine, et ce tant en termes de recherche fondamentale que du point de vue le plus directement pratique. On y trouvera une des premières réflexions menées sur cette notion centrale de la matière, pourtant trop souvent délaissée comme (faussement) évidente, de même que des préconisations sur la rédaction des titres, l'appréciation de la dépendance... ou l'octroi de moyens aux offices. Ont été associés à cette étude des spécialistes éminents de plusieurs pays.

2003, La Documentation française, collection « Propriété intellectuelle », 320 p. - 29 EUR. - ISBN : 2-11-005313-5. - Réf. : 9 782110 053138.


La recherche publique française : une évaluation

Rapport au Président de la République : 24 avril 2003

Comité national d'évaluation de la recherche


Le rapport constitue une synthèse des apports des huit ouvrages que le comité a fait paraître suite aux évaluations plurielles qu'il a réalisées entre avril 1997 et avril 2003.

Trois idées se dégagent :

- la réalité de l'effort de recherche publique française, minimisé par la structure du budget, mérite un réexamen précis à l'occasion de la prochaine mise en oeuvre de la LOLF (loi organique aux lois de finances) ;

- la qualité de la science française traduit un modèle organisationnel qui s'essoufle. Toutefois, face à la complexité croissante de leurs institutions, les acteurs concernés ont su innover en poursuivant notamment le développement des laboratoires mixtes et suscitant des laboratoires mixtes interorganismes. Or cette ingéniosité particulièrement responsable et efficace n'est aidée par aucune structure institutionnelle et mérite toute l'attention des pouvoirs publics ;

- l'Union européenne puis récemment la « région » sont devenues des acteurs de la programmation et du financement de la recherche. La structuration effective des espaces de recherche exige de l'Etat, plus qu'avant, un rôle constant de stratège et de régulateur.

2003, La Documentation française, 48 p. - 7 EUR. - ISBN : 2-11-005450-6. - Réf. : 9 782110 054500.


Henri II et les arts

Actes du colloque international,

25, 26 et 27 septembre 1997

Publiés sous la direction de Hervé Oursel et Julia Fritsch

Ecole du Louvre et musée national de la Renaissance - Ecouen


Si, pour beaucoup, François Ier reste synonyme de Renaissance, qu'en est-il de son fils et successeur Henri II (1547-1559) ? Quelle est donc la place de ce souverain et des arts qui le célèbrent dans un xvie siècle agité par la rivalité entre les rois de France et les Habsbourg ?

Une fois les grands chantiers de Fontainebleau et du Louvre lancés, quelle est l'évolution de l'art français ? Et quel rôle le roi et la cour jouent-ils dans son rayonnement ?

Autant de questions à l'origine des xves rencontres de l'Ecole du Louvre, dont cet ouvrage témoigne avec la participation des meilleurs spécialistes internationaux, qui tentent, chacun dans son domaine - des beaux-arts au décor, de la littérature à la musique -, d'éclairer ce règne, époque de transformations décisives mais aussi de créations raffinées.

2003, Ecole du Louvre, 462 p. - 54 EUR. - ISBN : 2-904187-08-1. - Réf. : 9 782904 187087.


II. - REVUES

Bulletin de documentation

Ministère de l'écologie et du développement durable


Aspects généraux de l'environnement ; administration et politique de l'environnement ; économie et statistiques ; cadre de vie-qualité de la vie ; enseignement-formation-associations, nature et paysage ; prévention des pollutions et des risques ; air ; eau ; déchets ; bruit ; écotoxicologie-produits chimiques ; risques naturels et technologiques majeurs ; énergie ; aspects juridiques ; recherche ; agriculture ; international ; transports.

« Bulletin de documentation », no 151, juin 2003, 92 p. - 7,70 EUR. - Réf. : 3 303336 501515.


Le Courrier des pays de l'Est

Politique, économie et société

La Documentation française

Le dossier du mois


Décentralisation à l'Est :

Avant-propos ;

Les rapports centre-régions en Russie. Rééquilibrage et continuité (Jean-Robert Raviot) ;

Les collectivités locales. De nouveaux modes de gestion en Europe centrale (Marie-Claude Maurel) ;

La préparation aux fonds structurels de l'UE. Les exemples de la Pologne et de la Roumanie (François Bafoil, Edith Lhomel) ;

Les finances locales en Pologne. Une réorganisation bien engagée (Magdalena Godek).

Articles et documents :

La crise irakienne. Positions et réactions dans les pays de la CEI et d'Europe centrale et orientale (Céline Bayou, Jaroslav Blaha, Daniela Heimerl, et al.) ;

Les réfugiés en Bosnie-Herzégovine (François-Xavier Delisse) ;

Le droit de la concurrence en Russie. De nouvelles dispositions (Patrick Brunot).

Portrait :

Lukoil : une major russe (Laurent Rucker).

Repères :

L'Est et l'Union européenne. Mars 2003 (Laurent Rucker).

Entendu et lu :

Colloque, Revue des revues ;

Revue des livres.

Résumés/Abstracts.

« Le Courrier des pays de l'Est », no 1033, mars 2003, 92 p. - 12,30 EUR. - ISSN : 0590-0239. - Réf. : 3 303330 210338.


PIBD

(Propriété industrielle - Bulletin documentaire)

Institut national de la propriété industrielle

Première partie : textes officiels


Textes in extenso :

Règlement du Conseil européen.

Relevés :

Journal officiel de l'Office européen des brevets ;

Travaux parlementaires ;

Législation étrangère ;

Notifications relatives aux traités.


Deuxième partie : doctrine


Comptes rendus.

La doctrine dans les revues.


Troisième partie : jurisprudence


Brevets d'invention. - Marques. - Bases de données. - Concurrence déloyale.


Quatrième partie : actualité et informations


Chronique de l'étranger. - Bibliographie. - Echos. - PIBD-Services.

« PIBD (Propriété industrielle, bulletin documentaire) », no 766, 15 juin 2003, 60 p., réf. 08023/3-0766. - 7,70 EUR. - ISSN : 0338-6473. - Réf. : 3 303332 307661.


Politique étrangère de la France

Ministère des affaires étrangères

Textes et documents


Politique étrangère de la France présente dans chacun de ses numéros le texte officiel des déclarations de politique étrangère des autorités françaises ainsi que les principaux documents des organisations internationales et régionales au sein desquelles la France prend une part active (ONU, Union européenne, OTAN, OSCE, etc.). Ces textes et documents sont indexés de façon à permettre des recherches chronologiques, thématiques et par pays.

« Politique étrangère de la France », janvier-février 2003, 388 p. - 15 EUR. - ISSN : 0180-9563. - Réf. : 3 303335 510150.


Problèmes économiques

La Documentation française

Entreprises et marchés


Compétitivité :

La France est-elle compétitive ?

TIC et productivité : où en est la France ?

Secteur industriel :

Les génériques : une fausse réponse au problème des dépenses de santé ;

L'industrie pharmaceutique sur les chemins difficiles de l'internationalisation.

Stratégie industrielle :

L'émergence de l'organisation en réseau dans l'industrie agroalimentaire.

« Problèmes économiques », no 2817, mercredi 9 juillet 2003, 32 p., réf. : 08020/9-2817. - 3 EUR. - ISSN : 0032-9304. - Réf. : 3 303332 028177.


Questions internationales

La Documentation française


Dossier : Le pétrole : ordre ou désordre mondial :

Ouverture (Christian de Boissieu) ;

Pétrole et relations internationales depuis 1945 (Hervé L'Huillier) ;

Le pétrole dans l'économie mondiale (Jean-Marie Chevalier) ;

Les Etats-Unis et le pétrole : de Rockefeller à la guerre du Golfe (Pierre Noël) ;

Rente pétrolière, géopolitique et conflits (Philippe Copinschi) ;

Des coûts d'approvisionnement raisonnables, des prix fluctuants (Jean-Pierre Favennec, Sandra Raki-Rechignac) ;

De la Caspienne au Golfe : une nouvelle pétrostratégie russo-américaine (Frédéric Encel) ;

Le transport international du pétrole et du gaz naturel (Jacques Percebois).

Questions européennes :

La sécurité intérieure : un nouvel objectif de l'Union européenne au xxie siècle ? (Emmanuel Barbe) ;

Les recompositions politiques de l'ex-Yougoslavie : un état des lieux dix ans après (Diane Masson).

Regards sur le monde :

Pakistan : la relation ambiguë avec les Etats-Unis et ses conséquences (Amélie Blom).

Documents de référence :

Triumvirat continental et paix perpétuelle sous trente ans (Charles Fourier) ;

Comprendre la sécurité (Institut d'études de sécurité de l'Union européenne) ;

Les conséquences du conflit irakien (groupe de prospective du Sénat).

Les questions internationales à l'épreuve :

La paix par le droit dans les relations internationales (Catherine Colard-Fabregoule) ;

Questions internationales sur internet.

« Questions internationales », no 2, juillet-août 2003, 128 p. - 9,50 EUR. - Réf. : 3 303331 600022.