J.O. 154 du 5 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11467

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Avis de vacance d'emplois (directions régionales des affaires culturelles)

NOR : MCCB0300512V


Sont susceptibles d'être prochainement vacants les emplois de directeur régional des affaires culturelles des régions suivantes :

Aquitaine ;

Bourgogne ;

Centre ;

Ile-de-France ;

Languedoc-Roussillon ;

Martinique ;

Midi-Pyrénées ;

Picardie ;

Rhône-Alpes.

Peuvent être nommés dans cet emploi, en application du décret no 2003-598 du 1er juillet 2003 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional des affaires culturelles :

- les fonctionnaires appartenant à un des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ou de l'Ecole polytechnique, les fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière et appartenant à un autre corps ou à un cadre d'emplois classés dans la catégorie A ou assimilée dont l'indice terminal est supérieur à l'indice brut 1015 et les magistrats de l'ordre judiciaire, qui justifient de huit années de services effectifs accomplis dans un ou plusieurs de ces corps ou cadres d'emplois ou accomplis en position de détachement dans un emploi fonctionnel ;

- les conservateurs du patrimoine ayant atteint au moins le grade de conservateur de 1re classe ;

- les conservateurs des bibliothèques ayant atteint au moins le grade de conservateur de 1re classe ;

- les fonctionnaires de catégorie A ou de même niveau détachés sur un statut d'emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à l'indice brut 1015 et qui justifient d'au moins trois ans de services accomplis dans cet emploi.

Les fonctionnaires mentionnés ci-dessus autres que les membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ou de l'Ecole polytechnique doivent justifier de l'exercice de quatre années de fonctions leur ayant permis d'acquérir l'expérience administrative nécessaire à l'occupation d'un emploi de chef de service déconcentré. Leur candidature sera soumise à une commission ministérielle de validation, chargée, notamment, d'en examiner la recevabilité

Les fonctionnaires intéressés devront adresser leur candidature, sous couvert de la voie hiérarchique, à M. Bruno Suzzarelli (directeur de l'administration générale), 3, rue de Valois, 75001 Paris, accompagnée d'un curriculum vitae et de la justification de leur situation statutaire et indiciaire, sous un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française.