Décret du 4 juillet 2003 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration des affaires culturelles

J.O. 154 du 5 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11438
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Décret du 4 juillet 2003 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration des affaires culturelles

NOR : MCCB0300509D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi no 84-434 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public ;

Vu le décret no 2003-446 du 19 mai 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, notamment son article 4 ;

Vu l'avis favorable en date du 30 juin 2003 de la commission instituée par l'article 8 de la loi du 13 septembre 1984 susvisée et chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Astier (Hubert), administrateur civil hors classe, est nommé inspecteur général de l'administration des affaires culturelles (5e tour) à compter du 7 juillet 2003.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juillet 2003.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de la culture

et de la communication,

Jean-Jacques Aillagon