J.O. 146 du 26 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10770

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Avis de vacance d'emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux)

NOR : SANH0322268V


Sont annoncées ou envisagées les vacances d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires et sociaux ci-après, en vue d'être pourvues par voie de mutation et par voie de détachement en application des dispositions des articles 21 et 26 du décret no 2001-1343 du 28 décembre 2001 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux :

Postes de directeur adjoint ou directrice adjointe dans les établissements suivants :

- centre hospitalier de Guingamp (Côtes-d'Armor) ;

- centre hospitalier de Chambéry (Savoie).

Peuvent faire acte de candidature :

- les directeurs ou les directrices d'établissements sanitaires et sociaux ;

- les fonctionnaires appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau et justifiant de six années de services effectifs en cette qualité. Cette durée est ramenée à trois ans pour les personnels de direction relevant du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière.

Les candidatures, établies en double exemplaire, doivent être adressées dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis (le cachet de la poste faisant foi), un exemplaire par la voie hiérarchique et l'autre directement au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (bureau P 3), 8, avenue de Ségur, 75350 Paris 07 SP.

Les candidats appartenant à un corps ou cadre d'emplois de catégorie A ou de même niveau, autres que les directeurs ou les directrices d'établissements sanitaires et sociaux et les personnels de direction de 4e classe, doivent adresser impérativement le dossier suivant :

- une lettre de candidature pour chaque poste sollicité faisant référence au présent avis et exprimant la motivation du candidat à accéder aux fonctions de directeur d'établissement sanitaire et social ; de plus, une liste de ces postes devra être établie par ordre préférentiel ;

- un curriculum vitae, accompagné d'une photo ;

- une photocopie de la carte d'identité ou du livret de famille ;

- un état des services civils accomplis délivré par l'administration du candidat ;

- la copie de la décision prononçant la première nomination dans un corps ou cadre d'emplois de catégorie A, ainsi que l'arrêté fixant l'échelonnement indiciaire de ce corps ;

- la copie de la dernière décision indiciaire ;

- les notes chiffrées et appréciations portées sur la manière de servir du candidat pour les trois dernières années.

L'ensemble de ce dossier doit être fourni autant de fois que de postes sollicités.

Il appartiendra en outre à l'autorité investie du pouvoir de nomination de joindre à la demande un avis motivé sur l'aptitude du candidat à exercer les fonctions de directeur d'établissement sanitaire et social.