J.O. 141 du 20 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10362

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Arrêté du 4 juin 2003 relatif aux agréments des centres de formation de basket-ball (secteur masculin)


NOR : SPRK0370075A



Le ministre des sports,

Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 15-4 ;

Vu le décret no 2001-831 du 6 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 15-4 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu l'arrêté du 15 mai 2001 fixant les modalités de délivrance et de retrait d'agrément des centres de formation en application de l'article 15-4 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2002 approuvant la convention type de formation (secteur masculin) de la Fédération française de basket-ball ;

Vu le cahier des charges des centres de formation masculins, tel que présenté à la Commission nationale du sport de haut niveau le 25 avril 2002 ;

Vu la proposition de la Fédération française de basket-ball ;

Vu l'avis du 14 avril 2003 de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau,

Arrête :


Article 1


L'agrément prévu à l'article 15-4 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est délivré, pour une période de quatre ans, aux personnes morales suivantes :

Association BCM Gravelines Grand Fort Philippe ;

Association Adecco ASVEL Basket ;

Association Chorale Roanne Basket ;

Société anonyme à objet sportif (SAOS) FC Mulhouse Basket-Ball ;

SAOS Limoges CSP ;

Société anonyme sportive professionnelle (SASP) Paris Basket Racing ;

SASP Olympique Antibes - Juan-les-Pins.

Article 2


La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 juin 2003.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

D. Laurent