J.O. 141 du 20 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10362
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Arrêté du 4 juin 2003 relatif aux agréments des centres de formation de basket-ball (secteur masculin)
NOR : SPRK0370075A
Le ministre des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 15-4 ;
Vu le décret no 2001-831 du 6 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 15-4 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2001 fixant les modalités de délivrance et de retrait d'agrément des centres de formation en application de l'article 15-4 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2002 approuvant la convention type de formation (secteur masculin) de la Fédération française de basket-ball ;
Vu le cahier des charges des centres de formation masculins, tel que présenté à la Commission nationale du sport de haut niveau le 25 avril 2002 ;
Vu la proposition de la Fédération française de basket-ball ;
Vu l'avis du 14 avril 2003 de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau,
Arrête :
Article 1
L'agrément prévu à l'article 15-4 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est délivré, pour une période de quatre ans, aux personnes morales suivantes :
Association BCM Gravelines Grand Fort Philippe ;
Association Adecco ASVEL Basket ;
Association Chorale Roanne Basket ;
Société anonyme à objet sportif (SAOS) FC Mulhouse Basket-Ball ;
SAOS Limoges CSP ;
Société anonyme sportive professionnelle (SASP) Paris Basket Racing ;
SASP Olympique Antibes - Juan-les-Pins.Article 2
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 juin 2003.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent