J.O. 141 du 20 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10344

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Arrêté du 10 juin 2003 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

NOR : MENS0301252A


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses artices L. 713-1 et L. 713-3 ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Paris-XI ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 mai 2003,

Arrête :


Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

Dans la rubrique « Paris-XI », ajouter la mention suivante :

« Sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) ».

Article 2


Le recteur de l'académie de Versailles et le président de l'université Paris-XI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juin 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement supérieur,

J.-M. Monteil