J.O. 141 du 20 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10346

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 10 juin 2003 fixant le programme de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement renforcé de mathématiques en classe de seconde, de première et terminale de la série « techniques de la musique et de la danse »

NOR : MENE0301280A


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 311-2 ;

Vu le décret no 90-179 du 23 février 1990, modifié par le décret no 2003-181 du 5 mars 2003, instituant un Conseil national des programmes ;

Vu l'arrêté du 16 février 1977, modifié notamment par l'arrêté du 27 juillet 2001, relatif aux horaires et programmes des classes préparant au baccalauréat de technicien musique, option instrument et danse ;

Vu l'avis du Conseil national des programmes du 1er avril 2003 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 7 mai 2003,

Arrête :


Article 1


Le programme de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement renforcé de mathématiques en classe de seconde de la série « techniques de la musique et de la danse » est fixé conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.

Article 2


Le programme de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement renforcé de mathématiques dans le cycle terminal de la série « techniques de la musique et de la danse » est fixé conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.

Article 3


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée 2003 en classe de seconde, de la rentrée 2004 en classe de première et de la rentrée 2005 en classe terminale.

Article 4


Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juin 2003.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'enseignement scolaire,

J.-P. de Gaudemar


Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale et de la recherche en date du 10 juillet 2003, vendu au prix de 2,30 EUR et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.