J.O. 141 du 20 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10365
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Décret du 19 juin 2003 portant nomination (magistrature)
NOR : JUSB0310293D
Par décret du Président de la République en date du 19 juin 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean Volff, procureur général près la cour d'appel de Toulouse, est nommé avocat général à la Cour de cassation.