J.O. 141 du 20 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10374
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Arrêté du 12 février 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
NOR : FPPA0310031A
Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône en date du 12 février 2003, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
M. Patrick Canillade.