J.O. 141 du 20 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10389

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305146X


Par délibération en date du 4 juin 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Radio Chante FM à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé MAXXI du 14 juin au 13 septembre 2003 :

Site : Rosporden (29) ;

Puissance : 150 W ;

Fréquence : 94,1 MHz.