J.O. 141 du 20 juin 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 10389
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Résultats de délibérations
NOR : CSAX0305144X
Par délibération en date du 4 juin 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Arts et Handicaps à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Festival Arts et Handicap à partir de la ville de Saint-Savinien (17) pendant la période du 12 au 14 juillet 2003 :
Site : Saint-Savinien (17) ;
Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle : 50 W ;
Fréquence : 102,7 MHz.