J.O. 141 du 20 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10389

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305137X


Par délibération en date du 14 mai 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser la SARL Future Prod à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Ponch FM, du 21 au 22 juin 2003 :

Site : piscine, avenue de la Gare, Pontcharra (38) ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 107,6 MHz.