J.O. 141 du 20 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10378
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Décision n° 2003-244 du 14 mai 2003 modifiant la décision n° 2002-1036 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
NOR : CSAX0301244S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2002-1036 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe I à la décision no 2002-1036 du 15 octobre 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I (*)
« Zone de planification : Dinan.
« Fréquence : 103,50 MHz.
« Site d'émission : TDF, lieudit Le Clos Castel, 22100 Léhon.
« Altitude du site : 126 mètres.
« Altitude de l'antenne : 191 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 320°/20°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
La présente décision sera notifiée à la SA SERC et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mai 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis