J.O. 141 du 20 juin 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 10377
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision n° 2003-241 du 6 mai 2003 portant extension de la décision n° 2000-781 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association A.PRO.CI/FC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FC Radio l'essentiel
NOR : CSAX0301241S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-781 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association A.PRO.CI/FC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FC Radio l'essentiel ;
Vu la demande adressée par l'association A.PRO.CI/FC le 19 janvier 2002 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
Est ajoutée à la décision no 2000-781 du 27 juin 2000 susvisée l'annexe suivante :
« A N N E X E V I I I (*)
« Zone de planification : Ambérieu-en-Bugey.
« Fréquence : 96,7 MHz.
« Site d'émission : château d'eau de Vercras, 01680 Marchamp.
« Altitude du site : 671 mètres.
« Altitude de l'antenne : 696 mètres.
« Puissance (PAR) : 5 W.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à l'association.
Fait à Paris, le 6 mai 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis