J.O. 138 du 17 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10094
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Arrêté du 20 mai 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
NOR : INTA0300302A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 20 mai 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « fondation Paul Milliet », dont le siège est à Paris.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.