J.O. 125 du 31 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09327

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Avis relatif à l'appel à candidatures d'experts de la commission de cosmétologie placée auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

NOR : SANM0321913V


La commission de cosmétologie siège auprès du directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (arrêté du 23 juin 2000 relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique).

La commission de cosmétologie émet des avis sur la fixation des listes prévues à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique.

Elle peut, en outre, sur demande du ministre de la santé, du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, ou de sa propre initiative, formuler des avis sur :

- la sécurité des produits cosmétiques ;

- leur composition ;

- la toxicité d'ingrédients entrant ou susceptibles d'entrer dans la composition de produits cosmétiques.

Elle peut également, à la demande du directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, formuler un avis sur les demandes présentées en application de l'article R. 5263-7 du code de la santé publique (dérogation d'inscription sur l'étiquetage d'un ingrédient) ainsi que sur les informations relatives aux effets indésirables liés à l'utilisation des produits cosmétiques dont l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a connaissance.

Le ministre peut solliciter l'avis de la commission de cosmétologie sur toute question ayant trait au domaine de compétence de cette commission.


Appel à candidatures des membres de la commission


Nombre : 10 titulaires et 10 suppléants choisis en raison de leur compétence en matière de produits cosmétiques.

Nomination : mandat de trois ans renouvelable.

Rôle des membres de la commission :

- participer à la procédure d'instruction des dossiers soumis à la commission de cosmétologie ;

- approuver les relevés d'avis de la commission ;

- participer à la procédure contradictoire ;

- émettre des avis en vue de réglementer les produits cosmétiques.

Profils :

- trois professeurs d'unité de formation et de recherche de médecine ;

- trois professeurs d'unité de formation et de recherche de pharmacie ;

- un médecin titulaire de la capacité de médecine en allergologie ou compétent qualifié en allergologie ou choisi en raison de sa compétence dans le domaine de l'immunologie ;

- un médecin spécialiste qualifié en dermatologie et vénérologie ;

- un médecin choisi en raison de sa compétence en stomatologie ou un chirurgien-dentiste ;

- un médecin ou pharmacien choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la toxicologie.

Eléments de rémunération :

Les frais de déplacement, de restauration et d'hébergement occasionnés par la participation aux travaux de la commission seront pris en charge par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Pour les praticiens libéraux, une indemnisation est envisageable en contrepartie de la participation aux réunions de la commission.

Délai de clôture d'envoi des candidatures : 20 juin 2003.


Appel à candidatures des rapporteurs


Nombre : 5 choisis en raison de leur compétence en matière de produits cosmétiques.

Nomination : nommé au titre de l'année en cours.

Rôle des rapporteurs de la commission : les rapporteurs analysent les dossiers sous un angle technique. Ils peuvent être appelés à siéger à la commission avec voix consultative.

Profils :

- un pharmacien ou un docteur ès sciences choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la chimie ;

- un pharmacien ou un docteur ès sciences choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la microbiologie ;

- un pharmacien ou un docteur ès sciences choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la pharmacognosie ou qualifié en matière de formulation des produits cosmétiques et spécialisé dans le domaine des substances d'origine naturelle ;

- un médecin ou un pharmacien choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la pharmacologie ;

- un médecin ou un pharmacien choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la toxicologie ou un représentant exerçant dans un centre anti-poison et de toxicovigilance.

Eléments de rémunération :

Les frais de déplacement, de restauration et d'hébergement occasionnés par la participation aux travaux de la commission seront pris en charge par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Pour les praticiens libéraux ou hospitaliers, une rémunération en contrepartie des travaux d'expertise réalisés est prévue.

Délai de clôture d'envoi des candidatures : 20 juin 2003.


Modalités de candidatures


Votre dossier de candidature est composé :

- d'un curriculum vitae détaillé ;

- d'une lettre de motivation.

Une déclaration sur l'honneur pourra être demandée aux candidats. Ils déclareront tous liens avec les entreprises ou les établissements dont les produits entrent dans le champ de compétence de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (liens durables ou permanents, participations financières, interventions).

Votre candidature doit être adressée à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, direction des laboratoires et des contrôles, département des produits cosmétiques, à l'attention de Mme Patricia Gerbod, 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis, mél : patricia.gerbod@afssaps.sante.fr.

Délai de clôture d'envoi des candidatures des experts : 20 juin 2003.