Journal Officiel 31 mai 2003

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Journal Officiel 125 du 31 mai 2003

Premier ministre
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 5 mai 2003 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de Port-Cros
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Arrêté du 20 mai 2003 portant nomination au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 12 mai 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 14 mai 2003 modifiant l'arrêté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre V du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la distribution des oeuvres cinématographiques
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Décret du 27 mai 2003 portant nomination d'une personnalité qualifiée à la commission prévue à l'article 6 du décret no 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale
- Arrêté du 27 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes élèves de l'Etat et d'architectes et urbanistes de l'Etat
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 21 mai 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français d'Achgabat (Turkménistan)
- Arrêté du 21 mai 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français George-Sand de Bakou (Azerbaïdjan)
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure
Commission de contrôle des assurances
- Avis relatifs à la perte de validité de certains agréments de sociétés d'assurance française
- Avis relatifs à la perte de validité de certains agréments de sociétés d'assurance française
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CHANCELLERIE ORDRE NAL DU MERITE
- Décret du 26 mai 2003 relatif à la discipline des membres de l'ordre national du Mérite
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
JUSTICE
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 21 mai 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français George-Sand de Bakou (Azerbaidjan)
- Arreté du 21 mai 2003 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français d'Achgabat (Turkménistan)
DEFENSE
- Arreté du 9 mai 2003 fixant la liste des organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants du personnel au comité d'hygiène et de sécurité auprès du comité technique paritaire central du Musée national de la marine
- Arreté du 14 mai 2003 relatif à une régie d'avances
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
RECHERCHE ET NLLes TECHNOLOGIES
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 22 mai 2003 portant transfert de crédits
- Arreté du 23 mai 2003 portant transfert de crédits
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 13 mai 2003 modifiant l'arreté du 12 juillet 1999 portant désignation des personnes responsables des marchés à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la peche
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 12 mai 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arreté du 14 mai 2003 modifiant l'arreté du 22 mars 1999 pris pour l'application des dispositions du chapitre II du titre V du décret no 99- 130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique et concernant le soutien financier sélectif à la distribution des oeuvres cinématographiques
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Arreté du 27 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes élèves de l'Etat et d'architectes et urbanistes de l'Etat
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 28 avril 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arreté du 14 mai 2003 portant nomination (personnels de préfecture)
JUSTICE
DEFENSE
- Liste complémentaire de classement des candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2002)
RECHERCHE ET NLLes TECHNOLOGIES
- Arreté du 6 mai 2003 portant nomination au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
INDUSTRIE
- Arreté du 20 mai 2003 portant nomination au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arreté du 5 mai 2003 modifiant l'arreté du 28 décembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de Port-Cros
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Arretés du 22 avril 2003 portant nomination (directions d'établissements sociaux et médico- sociaux)
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Décret du 27 mai 2003 portant nomination d'une personnalité qualifiée à la commission prévue à l'article 6 du décret no 95-168 du 17 février 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 30 mai 2003 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Décret du 30 mai 2003 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- ORDRE DU JOUR
- AVIS ADMINISTRATIFS
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires de la République tchèque
- Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires de la République slovaque (rectificatif)
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Avis relatif au recrutement d'un chef de service du laboratoire de police scientifique de Lille
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

COMM. DE CONTROLE DES ASSURANCES
- Avis relatifs à la perte de validité de certains agréments de sociétés d'assurance française
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 30 MAI 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Histoire des techniques

Membre du corps des mines avec le grade d'inspecteur d�s 1794, ce grand chimiste analysa de nombreux min�raux et fut donc le cr�ateur de la docimasie

Journal Officiel 125 du 31 mai 2003

Premier ministre

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Budget et réforme budgétaire

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Commission de contrôle des assurances

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CHANCELLERIE ORDRE NAL DU MERITE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

RECHERCHE ET NLLes TECHNOLOGIES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

JUSTICE

DEFENSE

RECHERCHE ET NLLes TECHNOLOGIES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

COMM. DE CONTROLE DES ASSURANCES

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS

COMMUNAUTES EUROPEENNES

Histoire des techniques