J.O. 125 du 31 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 09326
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Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité (décret n° 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
NOR : PRMG0370386V
Un poste de chef de bureau à la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, sous-direction des affaires politiques, bureau des affaires politiques et des libertés publiques, sera vacant prochainement.
Le bureau compte un adjoint, deux attachés et un secrétariat.
Attributions
Le bureau des affaires politiques et des libertés publiques est notamment l'interlocuteur principal du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (DATAP et DLPAJ) au sein de la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer.
Il est en outre appelé à travailler avec le secrétariat général de la mer, la MILDT, le SGCI et le SJTIC.
Il a la responsabilité de domaines variés :
1. Affaires politiques et institutionnelles :
- organisation des élections, des référendums et des autres consultations ; droit électoral, contentieux électoral ; régimes électoraux ; transparence financière de la vie politique ;
- statut des élus ;
- études et analyses politiques ;
- affaires institutionnelles des départements et des régions, des territoires d'outre-mer (en liaison avec le bureau des affaires juridiques) et des collectivités à statut particulier et de la Nouvelle-Calédonie ;
- statut des populations autochtones.
2. Libertés publiques et réglementation :
- immigration ;
- réglementation des jeux ;
- autres polices administratives dans leur application outre-mer.
3. Mer :
- moyens d'action de l'Etat en mer ; préparation des comités interministériels de la mer ;
- relations avec le territoire des Terres australes et antarctiques françaises et l'Institut français pour la recherche et la technologie polaires dans tous les aspects (institutionnel, administratif, économique, financier, juridique, international) ;
- affaires des îles Eparses et de Clipperton.
4. Audiovisuel :
- régime juridique de l'audiovisuel ;
- préparation et suivi de la politique audiovisuelle du ministère, coordination avec le ministère de la communication ; régimes juridiques ;
- préparation des conseils d'administration de RFO.
Profil
Le poste implique de bonnes connaissances juridiques, une pratique de l'analyse et de la rédaction de textes, la capacité d'entretenir des contacts variés (Conseil d'Etat, secrétariat général du Gouvernement, commission supérieure de codification, ministères, corps préfectoral, services déconcentrés).
Le chef de bureau participe à des missions outre-mer.
Personnes à contacter
Mme Anne Boquet, directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer (téléphone : 01-53-69-22-22).
M. Jean-Pierre Guardiola, sous-directeur des affaires politiques (téléphone : 01-53-69-22-83).
M. François Ravier, chef du bureau des affaires politiques et des libertés publiques (téléphone : 01-53-69-25-57).