Arrêté du 9 mai 2003 prorogeant le mandat des membres élus de certaines sections du Conseil national des universités

J.O. 125 du 31 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09265
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Arrêté du 9 mai 2003 prorogeant le mandat des membres élus de certaines sections du Conseil national des universités

NOR : MENP0301037A

Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 9 mai 2003, en application du deuxième alinéa de l'article 9 du décret no 92-70 du 16 janvier 1992, le mandat des membres élus des sections 39, 40 et 41 du Conseil national des universités est prorogé jusqu'au 31 décembre 2004.