Arrêté du 12 mai 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

J.O. 125 du 31 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09281
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Arrêté du 12 mai 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0300384A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 12 mai 2003, les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie, divers musées russes, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 juin 2003 au 12 novembre 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.

Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « La Russie et les avant-gardes », à la Fondation Maeght de Saint-Paul-de-Vence, du 2 juillet au 5 novembre 2003.