J.O. 125 du 31 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 09282
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Arrêté du 28 avril 2003 portant admission à la retraite (police nationale)
NOR : INTC0300288A
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 28 avril 2003, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-Marie Frey, commissaire divisionnaire de la police nationale, à compter du 19 août 2003.