J.O. 125 du 31 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09256

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Arrêté du 16 mai 2003 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0300282A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 16 mai 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association pour la recherche sur la sclérose en plaques » dont le siège est à Paris.


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.