Ordre national de la Légion d'honneur

• Décret du 27 mai 2003 portant nomination

Premier ministre

• Décret du 27 mai 2003 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
• Arrêté du 26 mai 2003 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base
• Avis de vacance d'emplois de chef de service
• Avis de vacance d'emplois de chef de service

Ministère de l'écologie et du développement durable

• Arrêté du 5 mai 2003 portant approbation d'élections au conseil d'administration du Parc national de Port-Cros

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Arrêté du 14 avril 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 100 EUR, de 20 EUR et de 1 1/2 EUR
• Arrêté du 14 avril 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 EUR, de 10 EUR, de 5 EUR et de 1 1/2 EUR
• Arrêté du 14 avril 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 10 EUR, de 1 1/2 EUR et de 1/4 EUR
• Arrêté du 19 mai 2003 portant nomination au Conseil national de la consommation
• Arrêté du 12 mai 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête statistique sur la structure des salaires en 2002
• Arrêté du 6 mai 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 14 avril 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 EUR et de 1 1/2 EUR
• Arrêté du 16 mai 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
• Arrêté du 21 mai 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines ouverts au titre de l'année 2003
• Arrêté du 16 mai 2003 chargeant la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la gestion de l'assurance vieillesse du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt économique ORGANIC-CANCAVA
• Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
• Avis relatif au jeu no 21 Cote & Match
• Avis relatif au deuxième tirage du Loto no 45 du mercredi 4 juin 2003
• Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
• Résultats du tirage du Keno du mercredi 28 mai 2003
• Résultats de l'événement no 21 Cote & Match du mardi 27 mai 2003

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

• Décret no 2003-465 du 26 mai 2003 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

• Arrêté du 20 février 2003 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
• Arrêté du 12 mai 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de douze parcelles de terrain à Geispolsheim (Bas-Rhin)
• Arrêté du 27 septembre 2002 relatif à la formation complémentaire préparatoire à l'admission en formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande pour les officiers titulaires du diplôme de capitaine de 2e classe de la navigation maritime
• Arrêté du 12 mai 2003 portant nomination au comité consultatif pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
• Arrêté du 15 mai 2003 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
• Arrêté du 12 mai 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain à Méré (Yvelines)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

• Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination (services vétérinaires)
• Arrêté du 25 avril 2003 portant inscription des substances actives 2,4-DB, béta-cyfluthrine, cyfluthrine, iprodione, linuron, hydrazide maléique et pendiméthaline et modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
• Arrêté du 28 avril 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
• Arrêté du 7 mai 2003 modifiant l'arrêté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
• Arrêté du 28 avril 2003 pris pour l'application du décret no 2003-272 du 24 mars 2003 relatif aux mesures prises, lors du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole, en application des articles L. 253-15 et L. 253-16 du code rural
• Arrêté du 7 mai 2003 modifiant l'arrêté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Arrêté du 6 mai 2003 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Tome des Bauges »
• Arrêté du 23 avril 2003 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques
• Arrêté du 28 avril 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
• Arrêté du 28 avril 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique
• Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
• Arrêté du 9 mai 2003 portant répartition de certains quotas de pêche des espèces profondes accordés à la France pour 2003
• Arrêté du 9 mai 2003 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2003
• Arrêté du 9 mai 2003 portant report de la date limite de dépôt des dossiers de demandes d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole établie pour l'année 2004

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

• Décret du 21 mai 2003 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
• Décret du 21 mai 2003 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
• Décret du 26 mai 2003 portant nomination (inspection générale de l'administration)

Ministère de la culture et de la communication

• Arrêté du 22 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne réservé pour le recrutement de chefs de travaux d'art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
• Arrêté du 22 avril 2003 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3o de l'article 13 du décret no 2002-628 du 25 avril 2002
• Arrêté du 12 mai 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
• Arrêté du 12 mai 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
• Arrêté du 23 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de chefs de travaux d'art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
• Arrêté du 12 mai 2003 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
• Arrêté du 7 mai 2003 portant nomination à la commission de reconnaissance de l'enseignement de la musique
• Décision du 15 mai 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
• Décision du 15 mai 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
• Décision du 15 mai 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
• Décision du 15 mai 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
• Décision du 15 mai 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Ministère de la défense

• Décret du 27 mai 2003 portant concession de la médaille militaire
• Décret du 27 mai 2003 portant concession de la médaille militaire
• Arrêté du 26 mai 2003 apportant à la société DCN Développement les droits, biens et obligations de l'Etat relatifs au service à compétence nationale DCN
• Arrêté du 15 mai 2003 modifiant l'arrêté du 7 mars 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
• Décision du 19 mai 2003 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplôme de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (session 2003)

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

• Arrêté du 16 mai 2003 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

• Décret du 22 mai 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Décret du 22 mai 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
• Arrêté du 16 mai 2003 fixant un contingent de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 2003-2004
• Arrêté du 16 mai 2003 modifiant l'arrêté du 28 décembre 1990 modifié instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des maîtres ouvriers et des ouvriers professionnels de l'administration centrale
• Arrêté du 14 mai 2003 portant radiation (inspection générale de l'éducation nationale)
• Arrêté du 16 mai 2003 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé
• Arrêté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production imprimée et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
• Arrêté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production graphique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
• Arrêté du 16 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire de 2e classe
• Arrêté du 16 mai 2003 modifiant l'arrêté du 1er septembre 1994 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres ouvriers de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
• Avis relatif aux dates d'ouverture et de clôture des registres d'inscription à l'examen des spécialités de baccalauréat professionnel de la session 2003 pour la Nouvelle-Calédonie

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Recherche et nouvelles technologies

• Arrêté du 16 mai 2003 portant nomination au comité scientifique du Bureau de recherches géologiques et minières

Ministère de la justice

• Arrêté du 19 mai 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

• Arrêté du 28 avril 2003 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 12 mai 2003 portant réglementation de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale et de ses délégués
• Arrêté du 14 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions
• Arrêté du 21 mai 2003 modifiant l'arrêté du 23 mars 1992 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers préparant au diplôme d'Etat d'infirmier
• Arrêté du 5 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés

Ministère des affaires étrangères

• Décret du 27 mai 2003 portant nomination d'un consul de France à Canton
• Décret du 27 mai 2003 portant nomination d'un consul général de France à Dubai
• Décret du 27 mai 2003 portant nomination d'un consul général de France à Francfort
• Décret du 27 mai 2003 portant nomination d'un consul général de France à Stuttgart
• Arrêté du 26 mai 2003 fixant pour les Etats-Unis d'Amérique et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
• Arrêté du 26 mai 2003 modifiant l'arrêté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement
• Arrêté du 16 mai 2003 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Belgique
• Arrêté du 26 mai 2003 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service au Bhoutan
• Arrêté du 9 mai 2003 autorisant la mise en oeuvre sur le site internet « France Diplomatie » d'un traitement automatisé de données nominatives dénommé « Annuaire des anciens boursiers du programme Lavoisier »
• Arrêté du 26 mai 2003 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

• Arrêté du 12 mai 2003 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires ou de leurs délégués
• Arrêté du 19 mai 2003 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
• Arrêté du 16 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (no 2111)
• Arrêté du 15 mai 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la charente (no 1572)
• Arrêté du 26 mai 2003 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes (no 316)
• Arrêté du 19 mai 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (no 897)
• Avis relatif à l'extension de la convention collective de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Ville et rénovation urbaine

• Arrêté du 26 mai 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Décision no 2003-214 du 22 avril 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Gabrielle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio La Gabrielle
• Décision no 2003-213 du 6 mai 2003 mettant en demeure l'association Radio Chrono
• Décision no 2003-217 du 29 avril 2003 mettant en demeure la SARL Nord Diffusion
• Décision no 2003-212 du 6 mai 2003 portant sanction pécuniaire à l'encontre de l'association Radio Ploubaz FM
• Décision no 2003-215 du 22 avril 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Bis-Sun FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sun FM
• Décision no 2003-216 du 22 avril 2003 autorisant la SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Guadeloupe
• Décision no 2003-227 du 14 mai 2003 mettant en demeure l'association Radio Alpe d'Huez
• Décision no 2003-229 du 14 mai 2003 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 41, A 43, A 430 et A 432
• Décision no 2003-218 du 29 avril 2003 mettant en demeure la SARL Lille Diffusion
• Décision no 2003-219 du 29 avril 2003 mettant en demeure la SARL Somme Diffusion
• Décision no 2003-230 du 14 mai 2003 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut être attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 51
• Délibération adoptée le 6 mai 2003
• Résultat d'une délibération
• Résultat d'une délibération
• Résultat d'une délibération

Autorité de régulation des télécommunications

• Décision no 2003-543 du 24 avril 2003 modifiant la décision no 98-709 du 2 septembre 1998 modifiée portant attribution de ressources en fréquences à la société Orange Caraïbe (exploitant GSM DOM 2) pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane

• Décret du 27 mai 2003 portant nomination
  

• Décret du 21 mai 2003 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
  
• Décret du 21 mai 2003 portant abrogation du titre d'existence légale d'une congrégation
  

• Arreté du 12 mai 2003 modifiant l'arreté du 30 décembre 1982 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires ou de leurs délégués
  

• Arreté du 9 mai 2003 autorisant la mise en oeuvre sur le site internet "France Diplomatie" d'un traitement automatisé de données nominatives dénommé "Annuaire des anciens boursiers du programme Lavoisier"
  
• Arreté du 16 mai 2003 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Belgique
  
• Arreté du 26 mai 2003 modifiant l'arreté du 12 février 1993 fixant les coefficients géographiques pour les personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement
  
• Arreté du 26 mai 2003 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
  
• Arreté du 26 mai 2003 fixant pour les Etats-Unis d'Amérique et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger
  
• Arreté du 26 mai 2003 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service au Bhoutan
  

• Arreté du 15 mai 2003 modifiant l'arreté du 7 mars 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
  
• Arreté du 26 mai 2003 apportant à la société DCN Développement les droits, biens et obligations de l'Etat relatifs au service à compétence nationale DCN
  

• Arreté du 16 mai 2003 modifiant l'arreté du 28 décembre 1990 modifié instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des maitres ouvriers et des ouvriers professionnels de l'administration centrale
  
• Arreté du 16 mai 2003 modifiant l'arreté du 1 septembre 1994 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maitres ouvriers de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
  
• Arreté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production graphique et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
  
• Arreté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production imprimée et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
  
• Arreté du 16 mai 2003 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé
  
• Arreté du 16 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration scolaire et universitaire de 2e classe
  
• Arreté du 16 mai 2003 fixant un contingent de promotions de maitres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 2003-2004
  

• Arreté du 14 avril 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 Euroet de 1 1/2 Euro
  
• Arreté du 14 avril 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 100 Euro, de 20 Euroet de 1 1/2 Euro
  
• Arreté du 14 avril 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 10 Euro, de 1 1/2 Euroet de 1/4 Euro
  
• Arreté du 14 avril 2003 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces de collection de 20 Euro, de 10 Euro, de 5 Euroet de 1 1/2 Euro
  
• Arreté du 6 mai 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 12 mai 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquete statistique sur la structure des salaires en 2002
  
• Arreté du 16 mai 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
  
• Arreté du 16 mai 2003 chargeant la mission de controle économique et financier auprès des organismes chargés de la gestion de l'assurance vieillesse du controle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intéret économique ORGANIC-CANCAVA
  
• Arreté du 21 mai 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours et à l'examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs de l'industrie et des mines ouverts au titre de l'année 2003
  

• Décret no 2003-465 du 26 mai 2003 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur
  

• Arreté du 27 septembre 2002 relatif à la formation complémentaire préparatoire à l'admission en formation conduisant à la délivrance du diplome d'études supérieures de la marine marchande pour les officiers titulaires du diplome de capitaine de 2e classe de la navigation maritime
  
• Arreté du 20 février 2003 modifiant l'arreté du 19 octobre 1999 fixant le montant de l'indemnité spéciale d'habilitation allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
  
• Arreté du 12 mai 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d'une parcelle de terrain à Méré (Yvelines)
  
• Arreté du 12 mai 2003 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de douze parcelles de terrain à Geispolsheim (Bas-Rhin)
  

• Arreté du 12 mai 2003 portant réglementation de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire à vocation nationale et de ses délégués
  
• Arreté du 21 mai 2003 modifiant l'arreté du 23 mars 1992 modifié relatif aux conditions d'admission dans les instituts de formation en soins infirmiers préparant au diplome d'Etat d'infirmier
  

• Arreté du 23 avril 2003 modifiant l'arreté du 6 septembre 1994 portant application du décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au controle des produits phytopharmaceutiques
  
• Arreté du 25 avril 2003 portant inscription des substances actives 2,4- DB, béta-cyfluthrine, cyfluthrine, iprodione, linuron, hydrazide maléique et pendiméthaline et modifiant l'arreté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
  
• Arreté du 28 avril 2003 pris pour l'application du décret no 2003-272 du 24 mars 2003 relatif aux mesures prises, lors du controle des produits antiparasitaires à usage agricole, en application des articles L.253-15 et L. 253-16 du code rural
  
• Arreté du 28 avril 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique
  
• Arreté du 28 avril 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique
  
• Arreté du 28 avril 2003 portant abrogation d'un agrément visé à l'article L.5143-7 du code de la santé publique
  
• Arreté du 6 mai 2003 relatif à l'appellation d'origine controlée "Tome des Bauges"
  
• Arreté du 7 mai 2003 modifiant l'arreté du 19 juin 2000 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l'agriculture
  
• Arreté du 7 mai 2003 modifiant l'arreté du 3 février 2003 portant institution des comités techniques paritaires au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales
  
• Arreté du 9 mai 2003 portant report de la date limite de dépot des dossiers de demandes d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole établie pour l'année 2004
  
• Arreté du 9 mai 2003 portant répartition de certains quotas de peche des espèces profondes accordés à la France pour 2003
  
• Arreté du 9 mai 2003 portant répartition de certains quotas de peche accordés à la France pour l'année 2003
  

• Arreté du 12 mai 2003 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
  
• Arreté du 12 mai 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  
• Arreté du 12 mai 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
  
• Arreté du 22 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours interne réservé pour le recrutement de chefs de travaux d'art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
  
• Arreté du 23 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de chefs de travaux d'art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
  

• Décret du 27 mai 2003 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
  
• Arreté du 26 mai 2003 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base
  

• Décret du 26 mai 2003 portant nomination (inspection générale de l'administration)
  

• Arreté du 19 mai 2003 portant nomination à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
  

• Arreté du 26 mai 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué
  

• Arreté du 19 mai 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  

• Décret du 27 mai 2003 portant nomination d'un consul général de France à Stuttgart
  
• Décret du 27 mai 2003 portant nomination d'un consul général de France à Francfort
  
• Décret du 27 mai 2003 portant nomination d'un consul général de France à Dubai
  
• Décret du 27 mai 2003 portant nomination d'un consul de France à Canton
  

• Décret du 27 mai 2003 portant concession de la médaille militaire
  
• Décret du 27 mai 2003 portant concession de la médaille militaire
  
• Décision du 19 mai 2003 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d'un diplome de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (session 2003)
  

• Décrets du 22 mai 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
  
• Arreté du 14 mai 2003 portant radiation (inspection générale de l'éducation nationale)
  

• Arreté du 16 mai 2003 portant nomination au comité scientifique du Bureau de recherches géologiques et minières
  

• Arreté du 19 mai 2003 portant nomination au Conseil national de la consommation
  

• Arreté du 12 mai 2003 portant nomination au comité consultatif pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
  
• Arreté du 15 mai 2003 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
  

• Arreté du 5 mai 2003 portant approbation d'élections au conseil d'administration du Parc national de Port-Cros
  

• Arreté du 28 avril 2003 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L.911-3 du code de la sécurité sociale
  
• Arreté du 5 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés
  
• Arreté du 14 mai 2003 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions
  

• Arreté du 2 mai 2003 portant nomination (services vétérinaires)
  
• Arreté du 14 mai 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
  

• Arretés du 22 avril 2003 portant habilitation à procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France au titre du 3o de l'article 13 du décret no 2002-628 du 25 avril 2002
  
• Arreté du 7 mai 2003 portant nomination à la commission de reconnaissance de l'enseignement de la musique
  
• Décisions du 15 mai 2003 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
  

• Arreté du 16 mai 2003 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
  

• Arreté du 15 mai 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la charente (no 1572)
  
• Arreté du 16 mai 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (no 2111)
  
• Arreté du 19 mai 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (no 897)
  
• Arreté du 26 mai 2003 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes (no 316)
  
• Avis relatif à l'extension de la convention collective de l'Union des chambres syndicales des métiers du verre
  
• Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
  
• Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse
  

• Décision no 2003-212 du 6 mai 2003 portant sanction pécuniaire à l'encontre de l'association Radio Ploubaz FM
  
• Décision no 2003-213 du 6 mai 2003 mettant en demeure l'association Radio Chrono
  
• Décision no 2003-214 du 22 avril 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association La Gabrielle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio La Gabrielle
  
• Décision no 2003-215 du 22 avril 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Bis-Sun FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sun FM
  
• Décision no 2003-216 du 22 avril 2003 autorisant la SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie Guadeloupe
  
• Décision no 2003-217 du 29 avril 2003 mettant en demeure la SARL Nord Diffusion
  
• Décision no 2003-218 du 29 avril 2003 mettant en demeure la SARL Lille Diffusion
  
• Décision no 2003-219 du 29 avril 2003 mettant en demeure la SARL Somme Diffusion
  
• Décision no 2003-227 du 14 mai 2003 mettant en demeure l'association Radio Alpe d'Huez
  
• Décision no 2003-229 du 14 mai 2003 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut etre attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 41, A 43, A 430 et A 432
  
• Décision no 2003-230 du 14 mai 2003 relative à la publication des secteurs géographiques dans lesquels une fréquence peut etre attribuée après un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 51
  
• Délibération adoptée le 6 mai 2003
  
• Résultat d'une délibération
  
• Résultat d'une délibération
  
• Résultat d'une délibération
  

• Décision no 2003-543 du 24 avril 2003 modifiant la décision no 98-709 du 2 septembre 1998 modifiée portant attribution de ressources en fréquences à la société Orange Caraibe (exploitant GSM DOM 2) pour exploiter un réseau GSM dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
  

• ORDRE DU JOUR
  
• BUREAU DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
  
• CONFERENCE DES PRESIDENTS
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
  

• ORDRE DU JOUR
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS
  
• INFORMATIONS DIVERSES
  
• COMMISSIONS
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
  

• ASSEMBLEE PLENIERE
  
• SECTIONS
  

• Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
  

• Avis de vacance d'emplois de chef de service
  

• Avis relatif aux dates d'ouverture et de cloture des registres d'inscription à l'examen des spécialités de baccalauréat professionnel de la session 2003 pour la Nouvelle-Calédonie
  

• Avis relatif au deuxième tirage du Loto no 45 du mercredi 4 juin 2003
  
• Avis relatif au jeu no 21 Cote & Match
  
• Résultats du tirage du Keno du mercredi 28 mai 2003
  
• Résultats de l'événement no 21 Cote & Match du mardi 27 mai 2003
  

• COURS INDICATIFS DU 28 MAI 2003 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises