J.O. 121 du 25 mai 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 08980
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 23 mai 2003 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
NOR : INTA0300087D
Par décret du Président de la République en date du 23 mai 2003, M. Philippe Rey, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Il est radié du corps des administrateurs civils.