Journal Officiel 25 mai 2003

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Journal Officiel 121 du 25 mai 2003

Ordre national du Mérite
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie
- Décret du 21 mai 2003 abrogeant le décret du 31 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Montmorillon-Saint-Pierre-de-Maillé traversant le département de la Vienne
- Arrêté du 17 avril 2003 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Décret du 23 mai 2003 portant nomination d'un inspecteur de l'agriculture
- Arrêté du 2 mai 2003 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 23 mai 2003 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
- Arrêté du 26 février 2003 relatif à l'organisation d'un cycle de formation préparatoire au second concours d'accès au corps de conception et de direction de la police nationale
Ministère de la défense
- Arrêté du 20 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense
- Liste complémentaire de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2002)
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Décret no 2003-460 du 21 mai 2003 modifiant le décret no 95-1345 du 27 décembre 1995 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des contrôleurs territoriaux de travaux
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 22 mai 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 6 mai 2003 relatif au programme de géographie des classes préparatoires de seconde année « biologie, chimie, physique et sciences de la Terre » (BCPST) pour l'année 2003-2004
Ministère de la justice
- Décret du 23 mai 2003 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 29 avril 2003 portant suspension du conseil d'administration de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane
- Décision du 22 avril 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 23 mai 2003 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République centrafricaine
- Décret du 23 mai 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique de Mauritanie
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 23 mai 2003 portant nomination (administration centrale)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 26 février 2003 relatif à l'organisation d'un cycle de formation préparatoire au second concours d'accès au corps de conception et de direction de la police nationale
DEFENSE
- Arreté du 20 mai 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Arreté du 6 mai 2003 relatif au programme de géographie des classes préparatoires de seconde année "biologie, chimie, physique et sciences de la Terre" (BCPST) pour l'année 2003-2004
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 27 décembre 2002 portant homologation du règlement no 2002-08 du Comité de la réglementation comptable
- Circulaire du 16 mai 2003 relative à la négociation commerciale entre fournisseurs et distributeurs
INDUSTRIE
- Décret du 21 mai 2003 abrogeant le décret du 31 aout 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Montmorillon-Saint-Pierre-de- Maillé traversant le département de la Vienne
- Arreté du 17 avril 2003 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de l'école de gestion de l'Institut national des télécommunications
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Décision du 22 avril 2003 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Décret no 2003-460 du 21 mai 2003 modifiant le décret no 95-1345 du 27 décembre 1995 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des controleurs territoriaux de travaux
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Décret du 23 mai 2003 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 23 mai 2003 portant nomination (administration centrale)
JUSTICE
- Décret du 23 mai 2003 portant nomination (tribunaux administratifs et cours adminis tratives d'appel)
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 23 mai 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique de Mauritanie
- Décret du 23 mai 2003 portant nomination d'un ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République centrafricaine
DEFENSE
- Liste complémentaire de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2002)
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Décret du 22 mai 2003 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 29 avril 2003 portant suspension du conseil d'administration de la Caisse générale de sécurité sociale de la Guyane
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Décret du 23 mai 2003 portant nomination d'un inspecteur de l'agriculture
- Arreté du 2 mai 2003 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 21 mai 2003 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de certains produits industriels et agricoles originaires des pays en développement (SPG 2003-2004)
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un poste (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un emploi de direction
COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE
- Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

Histoire des techniques

Physicien de l'optique, acad�micien, professeur � l'Ecole des Mines de Paris

Journal Officiel 121 du 25 mai 2003

Ordre national du Mérite

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. Industrie

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Conseil supérieur de l'audiovisuel

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

SANTE, FAMILLE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

Histoire des techniques