J.O. 121 du 25 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08966

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Décret du 23 mai 2003 portant nomination à titre exceptionnel

NOR : INTA0300054D


Par décret du Président de la République en date du 23 mai 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 10 mars 2003 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article 18 du décret du 3 décembre 1963 et de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, est nommé, à titre exceptionnel, avec effet du 7 janvier 2003 :


Au grade de chevalier


M. Simon (Thierry), lieutenant de police à la compagnie républicaine de sécurité no 9 de Rennes ; 8 ans de services civils et militaires. Décédé en service alors qu'il se rendait sur les lieux d'une rixe.