J.O. 121 du 25 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08966

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 23 mai 2003 portant nomination


NOR : INTA0300053D



Par décret du Président de la République en date du 23 mai 2003, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 10 mars 2003 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire rendu applicable à l'ordre national du Mérite en vertu de l'article 23 du décret du 3 décembre 1963, sont nommés, avec effet du 3 décembre 2002 :


Au grade de chevalier


M. Bourgeat (Didier), sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Loriol-sur-Drôme (Drôme) ; 12 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires. Décédé en service alors qu'il intervenait dans le cadre d'un accident de circulation.

M. Duc (Patrick), sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Loriol-sur-Drôme (Drôme) ; 26 ans de services civils et militaires. Décédé en service alors qu'il intervenait dans le cadre d'un accident de circulation.

M. Duveau (Eric, Dominique), sergent-chef, sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Loriol-sur-Drôme (Drôme) ; 19 ans de services civils et militaires. Décédé en service alors qu'il intervenait dans le cadre d'un accident de circulation.

M. Garrido (José), sergent-chef, sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Loriol-sur-Drôme (Drôme) ; 32 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires. Décédé en service alors qu'il intervenait dans le cadre d'un accident de circulation.