J.O. 118 du 22 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 15 mai 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300135D


Par décret du Président de la République en date du 15 mai 2003, les présidents du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont inscrits au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès aux fonctions de président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris :

M.

Brenier (Jean) ;

Mm e

Burleraux-Lackmann (Joëlle) ;

Mm e

Cartal (Annie-France) ;

M.

Dacre-Wright (Gildas) ;

M.

Dubreuil (Henri) ;

Mm e

Erstein (Lucienne) ;

M.

Fontanelle (Guy) ;

M.

Foucher (Bernard) ;

M.

Gandreau (Daniel) ;

M.

Gipoulon (Jean-François) ;

M.

Grabarsky (Jean-Marc) ;

M.

Luzi (Jean-Claude) ;

M.

Madec (Jean-Yves) ;

M.

de Malafosse (Aymard) ;

M.

Mallol (Francis) ;

Mm e

Mazzega (Danièle) ;

M.

Merloz (Georges) ;

M.

Perrier (Alain) ;

M.

Richer (Daniel) ;

Mm e

Robert (Michelle) ;

M.

Roy (Jean-Paul) ;

Mm e

Sill (Jacqueline).