Arrêté du 17 avril 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

J.O. 118 du 22 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 17 avril 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTC0300251A

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 17 avril 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les Amis de soeur Emmanuelle », dont le siège est à Paris, qui s'intitulera désormais « ASMAE-Association soeur Emmanuelle (Aide socio-médicale à l'enfance) ».

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.