J.O. 118 du 22 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 avril 2003 portant approbation de la modification des statuts portant sur le transfert de siège social d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA0300252A


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 15 avril 2003, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Etienne Georges et Maria Raze » de Limoges, avenue Louis-de-Broglie, à la mairie annexe de Landouge, 3, rue du Mas-Bilier, à Limoges (Haute-Vienne).


(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.