Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

J.O. 117 du 21 mai 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08684
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Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0321430S

Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 15 avril 2003, la demande d'autorisation présentée par le centre hospitalier Sud-francilien, 59, boulevard Henri-Dunant, à Corbeil-Essonnes (Essonne), pour l'installation d'un tomographe à émission de positons dans ses locaux, est rejetée.