J.O. 117 du 21 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08687

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Décrets du 14 mai 2003 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0310208D


Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Sylvie Guebel, épouse Ceccaldi, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement afin d'occuper l'emploi de directrice de la formation continue et du département international à l'Ecole nationale de la magistrature pour une période de trois ans à compter du 1er mars 2003.