J.O. 117 du 21 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08687

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 14 mai 2003 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0310207D


Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Françoise Morin, épouse Dubreuil, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de l'action éducative et des affaires judiciaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse de l'administration centrale du ministère de la justice pour une période de trois ans à compter du 24 février 2003.