J.O. 117 du 21 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08687
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Décrets du 14 mai 2003 portant détachement (magistrature)
NOR : JUSB0310206D
Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Patrice Davost, magistrat hors hiérarchie, est placé en position de détachement afin d'occuper l'emploi de directeur des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période de trois ans à compter du 13 février 2003.