J.O. 117 du 21 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08687

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Décrets du 14 mai 2003 portant détachement (magistrature)

NOR : JUSB0310204D


Par décret du Président de la République en date du 14 mai 2003, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Isabelle d'Arras, épouse Toulemonde, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement afin d'occuper l'emploi de chef du service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice pour une période de trois ans à compter du 29 janvier 2003.