J.O. 117 du 21 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08716

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305124X


Par délibération en date du 29 avril 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Méridiens à diffuser un programme de télévison locale dénommé Canal Garlaban, la Télé du Forum, pour la période du 16 au 24 mai 2003, à Aubagne, dans le département des Bouches-du-Rhône :

Site : Aubagne-Garlaban ;

PAR : 22 W dans la direction d'azimut 170° ;

Canal : 07H.