J.O. 117 du 21 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08716

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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0305120X


Par délibération en date du 29 avril 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale Les Francas de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé « Radio Francas », pendant la période du 19 au 24 mai 2003 :

Site : école élémentaire Jacques-Prévert, 1, rue des Ecoles, 72230 Mulsanne ;

Puissance : 100 W ;

Fréquence : 98,4 MHz.