J.O. 117 du 21 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 08698
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Décision n° 2003-183 du 22 avril 2003 modifiant la décision n° 2000-520 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kréol FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kréol FM
NOR : CSAX0301183S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-520 du 4 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Kréol FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kréol FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe IV à la décision no 2000-520 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E I V (*)
« Zone de planification : Les Trois-Bassins.
« Fréquence : 107,9 MHz.
« Site d'émission : 171, chemin du Relais, 97422 La Saline.
« Altitude du site : 485 mètres.
« Altitude de l'antenne : 493 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : néant.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 2
L'annexe V à la décision no 2000-520 du 4 juillet 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E V (*)
« Zone de planification : Saint-André.
« Fréquence : 94,20 MHz.
« Site d'émission : 24, chemin de Bellevue, 97412 Bras-Panon.
« Altitude du site : 483 mètres.
« Altitude de l'antenne : 493 mètres.
« Puissance (PAR) : 200 W.
« Contraintes : 10 W dans le secteur d'azimut 70°/90°.
« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »
Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 avril 2003.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis