J.O. 110 du 13 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 18 avril 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau


NOR : SPRK0370060A



Par arrêté du ministre des sports en date du 18 avril 2003, pris en application de l'article 14 du décret no 2002-707 du 29 avril 2002 relatif au sport de haut niveau, le sportif relevant de la Fédération française d'équitation dont le nom suit est radié de la liste des sportifs de haut niveau à compter de la date de publication de cet arrêté :

M. Pascal Levy.